Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Société : Atelier Delta Construction
• Adresse : Abidjan, Cocody Angré, Côte d'Ivoire
• Email : contact@atelierdeltaconstruction.com
• Téléphone : +225 07 02 59 75 01
• Délégué à la protection des données : privacy@atelierdeltaconstruction.com

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site :

Via le parcours « Démarrer un projet »

Ce parcours guidé en 8 étapes collecte les informations nécessaires à la qualification commerciale et technique de votre projet :

• Identité : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, société (optionnel), canal de communication préféré (email, WhatsApp ou les deux)
• Projet : type (villa, appartement, rénovation, commercial, autre), localisation (ville et quartier), surface envisagée, fourchette de budget, délai souhaité, style architectural préféré, description libre
• Pièces jointes (optionnel) : plans, photos de terrain, inspirations, devis concurrents — limités à 5 fichiers de 10 MB max au format jpg, png, webp ou pdf
• Consentements explicites : consentement RGPD (obligatoire), consentement marketing (optionnel)

Via le formulaire de contact générique

• Nom complet
• Adresse email
• Catégorie (général, recrutement, partenariat, presse, autre)
• Sujet et message
• Consentement RGPD (obligatoire)

Via la navigation sur le site

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, page d'origine (referrer)
• Pages visitées et durée de visite (à des fins statistiques uniquement)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traiter votre demande de projet ou votre message et vous contacter dans les 24 heures (base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande)
• Établir une analyse personnalisée et un devis pour votre projet de construction, rénovation ou architecture (base légale : mesures précontractuelles)
• Assurer le suivi de la relation commerciale et du chantier si vous décidez de signer un contrat avec nous (base légale : exécution de contrat)
• Vous envoyer des actualités et offres d'Atelier Delta, uniquement si vous y avez consenti explicitement (base légale : consentement, révocable à tout moment)
• Améliorer la qualité de notre site et de nos services via des statistiques anonymisées (base légale : intérêt légitime)
• Respecter nos obligations légales et comptables (base légale : obligation légale)

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de projet et messages de contact non concrétisés : 36 mois à compter de votre dernière interaction avec nous, puis anonymisation automatique
• Données clients (si contrat signé) : 10 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Pièces jointes uploadées via le wizard : identiques à la durée de la demande projet associée
• Données de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces délais, vos données sont anonymisées (les champs identifiants sont remplacés par [ANONYMIZED]) ou supprimées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité d'Atelier Delta Construction : équipe commerciale, équipe technique (architectes, ingénieurs) et direction. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des prestataires soumis à des accords de confidentialité et à des engagements contractuels conformes au RGPD pour :

• Hébergement web : xsCloud (cPanel) — serveur situé en Europe
• Envoi des emails de notification commerciale : Resend, Inc. (États-Unis, garanties contractuelles conformes au RGPD)
• Stockage des pièces jointes uploadées : Cloudinary, Inc. (États-Unis, garanties contractuelles conformes au RGPD)
• Protection anti-bot du formulaire : Cloudflare Turnstile (États-Unis, traitement éphémère, aucune donnée personnelle conservée)

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale en bonne et due forme.

6. Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) lorsqu'il s'applique, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression définitive de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format JSON structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement marketing à tout moment, par simple email ou via le lien de désabonnement présent dans chaque communication

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données : privacy@atelierdeltaconstruction.com. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En Côte d'Ivoire : Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) — Direction de la Protection des Données à Caractère Personnel — www.artci.ci
• Dans l'Union Européenne : autorité de contrôle de votre pays de résidence (par exemple CNIL en France)

7. Cookies et stockage local

Ce site utilise uniquement des cookies techniques et un mécanisme de stockage local nécessaires à son bon fonctionnement :

• Sauvegarde de votre brouillon de demande dans le wizard « Démarrer un projet » (clé adc_wizard_draft_v1, conservée 14 jours maximum dans le stockage local du navigateur)
• Cookie de session Cloudflare Turnstile pour la vérification anti-bot, déposé temporairement durant le remplissage du formulaire

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sur votre navigateur. Vous pouvez à tout moment effacer le stockage local de votre navigateur sans conséquence sur votre dossier déjà soumis.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

• Chiffrement HTTPS/TLS obligatoire sur l'ensemble du site et de l'API (certificats Let's Encrypt renouvelés automatiquement)
• Mots de passe des comptes administrateurs hachés avec bcrypt (10 rounds)
• Authentification par tokens JWT signés (expiration 7 jours, rotation automatique)
• Protection anti-bot via Cloudflare Turnstile et limitation du nombre de soumissions par adresse IP (3 demandes par heure)
• En-têtes de sécurité HTTP stricts (Helmet : CSP, X-Frame-Options, HSTS, etc.)
• Audit log des accès administrateurs et des modifications de données
• Sauvegardes régulières et chiffrées des bases de données
• Accès restreint aux données : équipe Atelier Delta uniquement, avec principe du moindre privilège

9. Transferts hors Côte d'Ivoire / hors UE

Certains de nos sous-traitants techniques sont basés hors de Côte d'Ivoire et hors de l'Union Européenne (notamment Cloudinary, Resend et Cloudflare, tous américains). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et par les Data Processing Agreements signés directement avec chaque sous-traitant, conformément aux exigences du RGPD et de la législation ivoirienne.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques, de la législation, ou de nos outils techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email si vous avez un dossier en cours avec nous.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

• Par email : privacy@atelierdeltaconstruction.com
• Par courrier : Atelier Delta Construction — Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire — À l'attention du Délégué à la Protection des Données