Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site atelierdeltaconstruction.com est édité par :

• Dénomination sociale : Atelier Delta Construction
• Forme juridique : SARL
• Siège social : CÔTE D'IVOIRE, ABIDJAN, COCODY, ABIDJAN COCODY ANGRE NOUVEAU CHU
• Capital social : 5 000 000 FCFA
• RCCM : CI-ABJ-03-2025-B13-06528
• Téléphone : +225 07 02 59 75 01
• Email : contact@atelierdeltaconstruction.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom du responsable à compléter], en qualité de gérant de la société Atelier Delta Construction.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hébergeur : xsCloud (cPanel mutualisé)
• Site web : xselcloud.com

Les fichiers téléchargés via le parcours « Démarrer un projet » sont stockés chez Cloudinary, Inc. (États-Unis) avec garanties contractuelles conformes au RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Atelier Delta Construction, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Atelier Delta Construction.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@atelierdeltaconstruction.com.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Atelier Delta Construction ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Atelier Delta Construction.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Atelier Delta Construction n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers ce site est soumise à l'accord préalable d'Atelier Delta Construction. Pour toute demande, contactez-nous à contact@atelierdeltaconstruction.com.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site atelierdeltaconstruction.com est soumis au droit ivoirien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Abidjan.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@atelierdeltaconstruction.com
• Par téléphone : +225 07 02 59 75 01
• Par courrier : Atelier Delta Construction, Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire